UberPOP : chronologie et décryptage

Dans le monde des taxis et des VTC, UberPOP aura été le feuilleton de l’année. Partie sur les chapeaux de roues, UberPOP a très vite suscité l’ire des taxis, voire même celle des VTC. Retour sur les épisodes d’une saga rocambolesque.

5 février 2014

Lancement d’UberPOP à Paris. La société américaine choisit Paris pour lancer ce qu’elle appelle son service de « covoiturage urbain». « L’idée, c’est de permettre à un particulier de conduire d’autres particuliers au volant de son propre véhicule », explique alors au Monde Pierre-Dimitri Gore-Coty, le responsable Europe de l’Ouest d’Uber.

UberPOP est présenté comme un service de covoiturage entre particuliers. Pour rappel, la Cour de cassation a jugé le 12 mars 2013 que l’activité de covoiturage est licite, car cette activité est non lucrative. Un défraiement est autorisé pour couvrir le coût d’usage du véhicule, dans une logique de partage de coût et non de réalisation de profit.

Mais qu’est ce que le covoiturage exactement ? C’est « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun » précise le code des transports.

Ces définitions sont alors sujettes à interprétation, et Uber va exploiter ces failles pour justifier le caractère légal de son service, essentiellement par deux biais :

1 – sur le caractère « non lucratif » : Quelle est la limite des défraiements autorisés ? Le covoiturage prévoit habituellement le partage des seuls coûts du trajet. Selon cette définition, il est impossible pour un particulier de recouvrer davantage que les frais engagés pour le trajet partagé.

L’interprétation d’Uber est différente, puisque la société considère que les chauffeurs sont en droit d’amortir le coût de possession de leur véhicule. Autrement dit, un conducteur pourrait financer l’intégralité du coût de son véhicule par les trajets UberPOP. La différence est donc énorme : d’un côté, le conducteur réduit les frais de son trajet, de l’autre il rembourse son véhicule.

2- sur la signification de « trajet commun » : Toujours selon la définition communément acceptée du covoiturage, il s’agit de personnes ayant pour objectif de se rendre dans un même lieu. Ex : je vais à Nantes voir ma famille et je propose à des passagers désirant de se rendre dans cette ville de partager le trajet.

UberPOP ne répond pas à cette définition du trajet commun puisque le conducteur n’a aucun motif personnel pour réaliser le trajet. En revanche, passagers et conducteurs sont bien solidaires (ils sont dans le même habitacle…) le temps d’un trajet. Ils effectuent donc au sens propre un trajet en commun. La définition du trajet en commun est donc sujette à interprétation (certes en jouant un peu sur les mots…).

 3 juin 2014

Uber lance son service UberPOP à Lyon et à Lille. Bordeaux et Toulouse suivront en septembre.

 9 juillet 2014

Le Parquet de Paris requiert 100 000€ d’amende à l’encontre d’Uber pour pratiques commerciales trompeuses. Ce réquisitoire fait suite à une plainte déposée en avril par la DGCCRF. UberPOP n’est donc pas du covoiturage. Le Parquet a notamment retenu que le critère de « trajet commun » ne pouvait s’appliquer pour l’activité UberPOP

La décision est mise en délibéré au 16 octobre, le réquisitoire sera suivi. Uber ne peut donc plus présenter son activité comme du covoiturage.

18 septembre 2014

Adoption de la loi Thévenoud. Cette loi prévoit notamment que les VTC ne pourront pas être géolocalisés par les clients et instaure un retour à la base pour les véhicules. Egalement, la tarification horokilométrique est réservée aux taxis.

La loi Thévenoud vise par ailleurs clairement UberPOP avec un article taillé sur mesure pour contrer cette activité :

« Art. L. 3124-13. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l’article L. 3120-1 [NDR : le transport à titre onéreux] sans être ni des entreprises de transport routier pouvant effectuer les services occasionnels mentionnés au chapitre II du titre Ier du présent livre, ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur au sens du présent titre »

12 décembre 2014

La justice n’a pas interdit formellement UberPop. Sur une plainte de Transdev et Lecab, le Tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent pour se prononcer sur la légalité du service UberPOP. La juridiction a constaté que les décrets d’application de la loi Thévenoud n’avaient pas été publiés. Il ne s’agit donc pas d’une reconnaissance de la légalité de l’activité d’Uber, mais d’un sursit. Uber peut souffler : l’objectif principal de la société, à savoir le maintien de l’activité UberPOP est préservé.

Autre victoire pour Uber, le tribunal a décidé de transmettre à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par l’entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud pourraient porter atteinte à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité.

Dans l’intervalle, UberPOP peut donc continuer…

31 mars 2015

Bis repetita : La cour d’appel de Paris renvoie sa décision définitive au mois de septembre. La cour s’interroge en effet sur la validité de la loi Thévenoud au regard de la constitution et, dans l’attente de la décision du conseil constitutionnel à ce sujet, refuse de rendre sa décision.

Uber exprime sa satisfaction par la voie de Thibaud Simphal, directeur d’Uber France : «Il ne pouvait pas y avoir de meilleure décision pour Uber. Cela prouve qu’UberPop n’est pas une menace pour les plaignants ou qu’ils n’ont pas réussi à le prouver alors qu’ils ont eu plusieurs mois pour le faire.»

Du coté des taxis en revanche l’enthousiasme n’est pas partagé. Yann Ricordel, directeur des taxis bleus s’exprimant au Figaro «Nous respecterons cette décision de justice parce que nous sommes dans un État de droit. Mais nous regrettons qu’Uber ait fait de la transgression son fonds de commerce: il persiste à présenter le service comme légal alors même que chaque jour, certains de leurs chauffeurs sont arrêtés»

22 mai 2015

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de la loi Thévenoud avec la constitution. Trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été posées au Conseil constitutionnel sur l’utilisation de la géolocalisation pour représenter les véhicules, la tarification horokilométrique et l’obligation de retour à la base.

Le Conseil constitutionnel a décidé de censurer les dispositions sur la tarification électronique (Uber peut donc continuer à appliquer une tarification horokilométrique). En revanche, l’interdiction de la maraude électronique est confirmée. Enfin, l’obligation de retour à la base est maintenue mais le Conseil constitutionnel précise qu’elle doit s’appliquer également aux taxis.

Cette décision n’a donc pas d’incidence sur UberPOP qui peut donc continuer.

UberPOP Marseille

UberPOP s’étend à Marseille… le début de la fin. (photo Uber)

9 juin 2015

L’étincelle qui met le feu aux poudres : Uber étend son service UberPOP à Nantes, Strasbourg et Marseille. Cette extension déclenche de violents affrontements entre les taxis et les chauffeurs UberPOP (et par extension VTC). Les taxis reprochent essentiellement aux chauffeurs UberPOP de ne pas payer les mêmes charges qu’eux. Cet argument est vrai, au moins en théorie : les taxis sont soumis au régime social des indépendants, moins favorable que le régime des autoentrepreneurs des chauffeurs UberPOP (lorsque ces derniers déclarent leurs revenus). Il y a en outre le problème de la licence. Mais dans les faits, cet argument peut prêter à sourire quand certains taxis refusent obstinément de prendre la carte bleue pour privilégier des paiements en liquide. Gageons que ce n’est pas une généralité.

Sur la forme, les taxis estiment que le gouvernement ne fait pas son travail et aurait dû intervenir plus tôt pour faire cesser UberPOP. Ils décident donc de prendre les devant, parfois très violemment, comme à Marseille.

Au delà des images parfois spectaculaires, cette réaction pose la question de la relative lenteur de la justice par rapport à l’économie numérique. Le fait que UberPOP puisse continuer à rapidement croître en dépit du caractère manifestement (aux yeux des taxis, la justice tranchera) illégal a crée chez ces derniers un sentiment de panique. Car pendant ce temps, leurs revenus chutent.

Ont-ils eu raison de faire acte d’une telle violence ? Oui et non.

Oui, car en mettant la pression sur le gouvernement, ils obtiendront rapidement que ce dernier prenne des mesures énergiques contre l’activité d’UberPOP. Compte tenu de la baisse de leur activité, les taxis ne pouvaient pas attendre une décision de justice. Certains pourront s’attrister qu’en France il suffit de manifester pour obtenir gain de cause, rapidement qui plus est. D’autres diront qu’ils n’avaient tout simplement pas le choix et qu’il en allait de leur survie.

Non, car en faisant démonstration de violence et en prenant la population en otage, ils ont continué de se mettre la population à dos, faisant de la pub à Uber. Les taxis se coupent donc de plus en plus de leurs clients. Peut-être auraient ils dû soigner leur communication et multiplier les opérations de taxis gratuits.

25/26 juin 2015

Les taxis organisent un mouvement de grêve massif à Paris. De violents affrontements (provoqués par les taxis) éclatent. Pour l’anecdote, Courtney Love est prise à partie et lance un tweet de son véhicule Uber… François Hollande doit se saisir de la situation. Tout en condamnant la violence des taxis, il ajoute que « UberPOP doit être dissous et déclaré illégal ».

L’affaire prend une tournure internationale, les médias étrangers en font leur une avant que l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier et la menace terroriste ne reprennent le dessus.

27 juin 2015

Manuel Valls se saisit de la situation. La préfecture de police de Paris annonce l’apport de renforts dédiés à la traque des chauffeurs UberPOP. de nombreux chauffeurs sont arrêtés. Ca commence à sentir très mauvais pour Uber.

29 juin 2015

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore Coty, dirigeants d’Uber France, sont mis en garde à vue. La pression s’intensifie donc fortement sur Uber. Auparavant, jamais les dirigeants d’Uber n’avaient été inquiétés, ce qui pouvait conférer à la société une aura de rouleau compresseur inarrêtable et devait galvaniser les troupes (et les chauffeurs). Les choses sont désormais tout à fait différentes, Uber n’est plus intouchable.

3 juillet 2015

Suspension d’UberPOP. Dans un entretien au Monde, Thibaud Symphal annonce la suspension du service UberPOP. « Nous avons décidé de suspendre UberPop en France, dès 20 heures ce vendredi soir [3 juillet]. En premier lieu pour préserver la sécurité des chauffeurs Uber, ce qui a toujours été notre priorité. Ils ont été victimes d’actes de violence ces derniers jours. La seconde raison est que nous souhaitons nous situer dans un esprit d’apaisement, de dialogue avec les pouvoirs publics et montrer que l’on prend nos responsabilités. »

Il affirme avoir pris cette mesure par soucis d’apaisement et non car les chauffeurs auraient déserté sa plateforme. « Près de 10 000 conducteurs occasionnels en France sont inscrits sur la plateforme UberPop, dont 4 000 ont été actifs la semaine dernière. Tout ce bruit a plutôt fait de la publicité pour la plateforme. »

En revanche, le dirigeant donne rendez-vous en septembre et à la décision du Conseil constitutionnel. «  Sur le fond, nous nous en remettons à la décision du Conseil constitutionnel attendue en septembre sur l’article de la loi Thévenoud« .

La suite au prochain épisode !

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Théodore

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