Arrestation des dirigeants d’Uber France : et après ?

Sauf si vous vivez sur une autre planète, vous n’avez pas pu échapper au phénomène UberPOP. L’arrestation des dirigeants d’Uber en France (Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty) lundi 29 juin constitue, après les violentes manifestations des taxis la semaine dernière, le dernier épisode en date de cette saga. Après des mois de bravades, les dirigeants d’Uber font désormais face à leurs responsabilités

Uber au dessus des lois ?

Je l’évoquais dans un précédent article, la stratégie d’Uber fait clairement la part belle à l’affrontement. La société a en effet à plusieurs reprises outrepassé jugements et arrêtés, notamment la loi Thévenoud adoptée en septembre 2014. Qu’Uber conteste cette loi, c’est son droit. Mais dans l’intervalle d’une modification éventuelle, il convenait que la société la respecte. Il est en effet un peu facile de s’affranchir temporairement d’une loi sous prétexte que des recours juridiques sont en cours. Sinon on peut considérer que toute loi peut être momentanément suspendue.

Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Un des griefs souvent formulé à l’encontre de l’économie collaborative est que ses acteurs n’acquittent pas les mêmes taxes que leurs homologues de l’économie traditionnelle. C’est (au moins en partie) vrai. Pour autant restreindre l’apport de l’économie collaborative à un simple dumping fiscal est tout à fait stupide. UberPOP (ou Heetch, ou Djump, ou d’autres…) permet en effet à des milliers de personnes, étudiants, retraités, chômeurs de travailler facilement à des horaires qui leur conviennent. Ces entreprises ont réussi à rendre l’acte de travailler facile.

Travailler facilement ? Cela veut dire pouvoir télécharger une application, passer un questionnaire rapide en ligne et commencer à gagner de l’argent. Sans devoir passer de formation onéreuse, ou devoir remplir une multitude de paperasses. Sans devoir rédiger de CV, sans faire d’entretien d’embauche. Sans devoir posséder de véhicule de plus de 4,50m et de 120 chevaux. Sans avoir à acheter une licence à près de 200 000€. Sortir de chez soi, prendre sa voiture, brancher son téléphone et commencer à travailler, c’est tout (ou presque).

Un système corporatiste à bout de souffle

Pourquoi toutes ces obligations ? En quoi le fait de dépenser 200 000€ dans une licence fait-il de vous un bon chauffeur ? En quoi le fait de posséder un véhicule de plus de 4,50m et de 120 chevaux est-il indispensable au transport de personnes ? Faut-il ainsi envoyer à la casse les 208 et autres Clio composant une bonne partie du parc automobile français car ces voitures sont impropres au transport de personnes ? Ces obligations sont les reliquats d’un système corporatiste à bout de souffle et mal adapté à la nouvelle économie. Elles rendent difficile l’accès à une profession sans avoir (dans leur grande majorité) de nécessité objective.

Alors que faire ? Voici quelques propositions :

1 – Supprimer toutes les règles qui n’ont pas comme nécessité la sécurité des passagers. Je pense notamment à la longueur minimale des véhicules de VTC, à la formation imposée aux VTC… qui objectivement sont superflues et ont pour objectif (non avoué) de dresser une barrière à l’entrée de la profession.

Pour conduire, il faut un permis de conduire. Pour qu’un véhicule soit apte à rouler, il faut qu’il passe un contrôle technique et soit assuré. La vie de passagers payants est-elle plus importante que la vie d’amis que l’on peut transporter dans son véhicule à titre gratuit ? Je ne le crois pas. Dès lors, quelle est la nécessité de ce carcan de règles supplémentaires ?

2- Mettre en place un cadre fiscal commun permettant à tous d’être imposé selon les mêmes principes. Il n’est pas normal que les revenus tirés de cette activité, fût elle occasionnelle, échappent à l’impôt. Il n’est pas normal d’imposer des charges aux uns et pas aux autres. Il faut donc établir des principes communs, tout en gardant le dispositif extrêmement simple. Une idée : pourquoi ne pas demander aux sociétés proposant des prestations de transport à titre onéreux (UberPOP mais aussi centrales de taxis et VTC) de déclarer les revenus de leurs membres et affiliés ?

3-Régler le problème des licences de taxi et indemniser leurs propriétaires. Comment ? Grâce aux recettes dégagées par la mise en œuvre du point 2. La taxation équitable des revenus de ce secteur en pleine expansion servirait ainsi à indemniser les propriétaires de licences.

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Théodore

2 commentairesLaissez un commentaire

  • Bonjour Théodore,

    All the best pour votre entreprise !

    Quelques remarques sur votre post :

    1 – Supprimer toutes les règles qui …
    Il faudrait lister toutes ces règles (lois, règlements, arrêtés, circulaires …). Et les replacer dans le contexte historique de leur création (se souvient on assez, par exemple, du pourquoi de la limitation du nombre de taxis ?). Par ailleurs, nous vivons dans un pays où on empile les règlements, sans cohérence de l’architecture générale ou de la possibilité (nécessité) d’une évolution.

    Napoléon a fait créer le code civil, pour unifier, simplifier … Nous avons besoin aujourd’hui d’un grand toilettage général des règles régissant le transport de personnes. Sont concernées la sécurité bien sûr, mais aussi la concurrence, la ville intelligente, etc.

    Nous avons aussi besoin d’une fabrication intelligente des règles : simulation, évaluation, etc.

    Bref, je ne crois pas du tout au yakafaucon instantané, mais à un processus impliquant les parties concernées (les « syndicats » de taxis, autoproclamés et très éparpillés, ne forment pas encore, par exemple, une partie concernée pouvant prendre part intelligemment au processus).

    Je crois donc à un processus, avec des expérimentations. Pourquoi pas des « règles provisoires » ?

    2 – Mettre en place un cadre fiscal qui …

    Ça, ça paraît plus simple (mais le diable se cache dans les détails …). Il est évident qu’Uber et les autres acteurs VTC ont largement les compétences (comptables, fiscales, etc.) et les moyens pour mettre en place les procédures nécessaires. Cela serait peu coûteux (les data sont déjà là), l’administration fiscale et sociale serait même sans doute ravie d’expérimenter des processus innovants (rapidité, sécurité, contrôle, etc.) : rapprochez vous par ex. des gens du SGMAP, qui travaillent vite et bien, et dans un esprit startup.

    De plus, cette mise en conformité fiscale et sociale serait un vrai service à rendre aux conducteurs. Et enfin, puisque Uber (notamment) est très fort en comm’ et RP, ce serait une excellente occasion de communiquer sur Uber bon citoyen pas au-dessus des lois, etc.

    3 – Régler le problème des licences …

    D’autres professions (commissaires priseurs, etc.) ont eu la chance de se voir soutenir par un lobby efficace pour se faire racheter leurs privilèges par l’Etat (c’est à dire par nous, les contribuables). Les taxis, pas encore. Mais le montant brut total (environ 60 000 taxis x 200 k€) peut effrayer, en ces périodes de disette budgétaire. A noter qu’il existe une importante littérature disponible sur le Net, proposant différents « systèmes » pour traiter le problème.

    Sur ce sujet également, le manque de clarté concernant les parties prenantes a abouti à des complications réglementaires qui peuvent être contre-productives.

    Peut être convient-il d’innover, et de trouver des « formats » de propositions et discussions (s’inspirer par ex. de ce qui existe dans les sociétés civiles de plusieurs pays), pour aboutir à des propositions sensées et applicables.

    En conclusion : ça ne peut plus durer, la situation est bloquée, et stupide. Dans 20 ans, y aura t-il encore des taxis (au sens où nous l’entendons aujourd’hui) ? Pas sûr du tout. Y aura t-il encore des VTC avec des chauffeurs (pas sûr … voitures connectées etc.). Et tout ça doit prendre place dans l’écosystème des transports de la ville durable. 20 ans. C’est demain matin. On peut aider (bravo à votre site) à encourager les évolutions nécessaires.

    • Bonjour Xavier,

      Merci pour votre commentaire, comme toujours pertinent!

      Sur le premier point, permettez moi de donner quelques exemples :
      – la licence de taxi doit être supprimée (après indemnisation). Un rappel historique est effectivement souhaitable. Les licences ont été créées à l’origine pour instaurer des prix régulés (imaginez vous devoir marchander chaque fois que vous prenez le taxi…) et pour en contrepartie permettre à chaque chauffeur d’avoir un revenu décent. Je simplifie un peu, la licence permet également un contrôle de la qualité de la prestation : tout le monde ne peut pas devenir chauffeur comme ça.
      L’apparition des applis est venu remettre en question l’utilité la licence. Désormais, les prix sont connus à l’avance, les chauffeurs sont identifiés. Il n’y a donc plus lieu de réglementer les prix. Et donc plus lieu de limiter le nombre de plaques (l’équilibre se faisant -en théorie- tout seul). De mon point de vue, les licences sont devenues inutiles, surtout quand on voit ce qu’elles coûtent.

      – la formation de VTC doit être allégée. 250h et 6000€ c’est beaucoup trop ! Cette formation a été rendue obligatoire pour faire plaisir aux taxis. Son utilité réelle est à mon sens très discutable. Ainsi il faudrait 20h de conduite pour obtenir le permis de conduire et suivre une formation 12 fois plus longue pour devenir chauffeur VTC ? Heu… de qui se moque-t on?

      – le critère de longueur minimale (et de puissance minimale) des VTC n’a pas lieu d’être. Pourquoi restreindre l’activité de transport au segment du luxe ? Pourquoi interdire des véhicules plus économes ? Là encore, c’est bizarre…

      J’ai adopté un ton volontairement provocateur dans mon article, tout n’est peut être pas à jeter… mais à vue de nez je dirais au moins 80% (ce dont je viens de parler).

      Sur le point 2, complètement d’accord avec vous, cela permettrait de financer le point 3. Les revenus des taxis en 2011 se montaient à 3 milliards d’Euros. Difficile de dire la part faite au black, mais on peut penser que plusieurs centaines de millions échappent chaque année aux prélèvements. Rappelons aussi que nous sommes encore sur un marché de pénuerie appelé à fortement se développer. Taxer ces revenus (+ les revenus générés par les applis VTC/Taxi/Uberpop…) permettrait de constituer une soulte de 5-7 milliards pour indemniser les détenteurs de licences. Il faudrait toutefois les vrais chiffres pour vérifier.

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