La loi Thévenoud est votée, quelles conséquences pour les Taxis et les VTC ?

Suite aux grandes manifestations des taxis en janvier et février dernier, le gouvernement a mandaté un jeune et ambitieux député pour animer une médiation entre les chauffeurs de taxis et leurs nouveaux ennemis : les Voitures de Tourisme avec Chauffeur – les VTC.

Une médiation qui commence plutôt mal

Avant même le début des négociations, pour « apaiser » les Taxis, le gouvernement décide de geler les attributions de licences VTC. Depuis le 13 février 2014, les attributions de licences sont donc gelées et il n’est plus possible de s’inscrire en tant que chauffeur.

Lorsque la médiation débute enfin, les Taxis exigent que les groupes de travail soient séparés en deux collèges différents : d’un côté les Taxis, de l’autre les VTC. N’ayant pas d’autre solution pour que le sujet avance, les représentants des VTC acceptent.

Malheureusement, cette séparation en deux collèges différents n’a pas permis de construire une nouvelle vision du marché (excepté l’idée de l’API Open Data du transport – cf. ci-dessous) mais a davantage poussé chaque métier à défendre ses intérêts dans le conflit.

Un rapport finalement très favorable aux Taxis

Dans son rapport, le député Thomas Thévenoud rappelle notamment quelques grands principes chers aux Taxis et confortant leur monopole :

L’ensembles des propositions est détaillé dans le rapport dont l’intégralité est disponible sur notre slideshare :

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Une proposition ambitieuse mais morte-née

Dans son rapport, le député propose de mettre à disposition l’ensemble des données de transport et de tarification des Taxis et des Voitures avec Chauffeur en mode « Open Data » (§1.1.2). Cette solution géniale et novatrice permettrait à n’importe quel « distributeur » ou éditeur d’applications (comme le sont une partie des sociétés de VTC) de proposer aux clients d’accéder au transport qu’il souhaite. Il pourrait ainsi choisir la solution au rapport qualité / prix qui lui convient le mieux.

Nicolas Colin a rédigé un très bon article sur son blog que je vous invite à lire ainsi qu’une présentation expliquant les atouts de cette solution :

On voit pourtant qu’à New York, l’Open Data sur les Taxis permet, au moins a posteriori, de réaliser de très belles animations comme celle-ci.

Et maintenant ?

Au-delà du coup de bluff de Thomas Thévenoud lors de la soumission de la loi en première lecture à l’assemblée et à la contestation des VTC, la loi a été adoptée mi-septembre en deuxième lecture.

Parmi les éléments à retenir dans la loi :

  • Les taxis vont pouvoir être géolocalisés dans un « registre de disponibilité » géré par l’état. Non seulement les VTC en sont exclus, mais seuls les Taxis « volontaires » seront intégrés dans le dispositif, qui ne sera probablement utilisé par personne. C’est au mieux un vœu pieux.
  • Les VTC « ne pourront plus être géolocalisées par les clients ». L’ambiguïté de la loi n’empêchera pas les applications d’envoyer le chauffeur le plus proche. En dehors de limiter l’expérience utilisateur des principales applications utilisant ce mode (Uber, Snapcar notamment), l’impact restera limité.
  • Afin d’éviter la « maraude électronique », les chauffeur VTC ne devront pas rester sur la voie publique s’ils n’ont pas de réservation à venir ou un contrat avec un client. Ils devront dans ce cas revenir au garage (on revient à l’époque de Louis XIV comme le raconte Richard Darbéra). En pratique, tous les chauffeur affiliés à une centrale (Allocab, Snapcar, LeCab ou autre) ont bien un contrat avec le client car celui-ci est abonné. Il est donc peu probable que cet article puisse être appliqué sur le terrain.

Par ailleurs, il semble que l’immatriculation des chauffeur soit à nouveau possible sur le site Atout France, alors que le gel avait été prolongé jusqu’à la publication de la loi.

Enfin, la loi propose quand même quelques évolutions concrète pour les chauffeurs et les clients des Taxis :

  • Pour mettre fin au système d’enchères et d’achat / revente des licences (qui constitue un capital important pour de nombreux artisans taxis), les licences délivrées après la promulgation de la loi seront incessibles. Celles déjà attribuées pourront toujours être revendues. Espérons toutefois que l’Etat soit moins avare en licences qu’il ne l’a été jusqu’ici, créant ainsi artificiellement la pénurie de Taxis et de transport à la demande.
  • Parmi les sujets récurrents, le préfet pourra définir une couleur unique pour les véhicules de leur zone de compétences. Actuellement, le noir est la couleur préconisée mais finalement assez peu suivi car c’est une suggestion peu connue. Reste à voir si les préfets essaieront d’imposer ce dispositif aux chauffeurs de taxis.
  • Enfin, et c’est une grande évolution, les chauffeurs de taxis sont désormais dans l’obligation d’accepter la carte bleue. Si le dispositif est respecté, il est probable que le chiffre d’affaires officiel des Taxis augmente.

Finalement, malgré de nombreux remous, la médiation n’a pas réussi à faire bouger une profession vieille de plus d’un siècle et même si elle a réussi à retarder la progression des VTC pour cette année, les nouvelles contraintes ne devraient pas empêcher la progression des acteurs existants et l’arrivée de nouvelles compagnies sur le marché.

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Jérémie

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